Conditions Générales d'Utilisation

Traduction fournie à titre indicatif ; la version anglaise prévaut. English

Date d’entrée en vigueur : 2026-11-01

Version : v1.0

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du service Heraldly (ci-après le « Service »), édité par AZWAUL LP, société en commandite (LP) enregistrée en Ontario, Canada, dont le siège social est situé au 1025 King Street East, Unit 107 #1697, Cambridge, ON N3H 3P5 (ci-après l’« Éditeur »).

Heraldly est un service en ligne de publication et de programmation de contenus sur les réseaux sociaux, qui permet de les organiser en campagnes et d’en mesurer les résultats.

En accédant au Service ou en créant un compte, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte d’être lié par elles. Si l’Utilisateur agit pour le compte d’une entreprise ou d’une organisation, il déclare avoir l’autorité nécessaire pour l’engager au titre des présentes CGU.

2. Définitions

Service : la plateforme Heraldly, accessible via le web, incluant ses fonctionnalités, ses liens courts et les applications associées.
Utilisateur : toute personne qui accède au Service ou crée un compte.
Compte : l’espace créé par un Utilisateur lors de son inscription, qui porte l’Abonnement et une ou plusieurs Organisations.
Organisation : un espace de travail au sein d’un Compte, représentant généralement une marque ou un client, avec ses propres comptes connectés, membres, contenus et rapports.
Membre : un Utilisateur invité dans une Organisation avec un rôle (tel que Propriétaire, Administrateur, Rédacteur, Contributeur, Approbateur ou Lecteur).
Compte Connecté : un profil, une page ou une chaîne de réseau social auquel un Utilisateur a autorisé Heraldly à accéder.
Plateforme : un réseau social sur lequel le Service publie, tel que LinkedIn, YouTube, Facebook, Instagram ou TikTok.
Contenu : tout ce que l’Utilisateur crée, téléverse ou programme via le Service, y compris les textes, images, vidéos, liens et commentaires.
Abonnement : le plan souscrit (Solo, Studio, Agency), qui détermine les fonctionnalités et limites disponibles.

3. Acceptation et modification des CGU

3.1 Acceptation

L’Utilisateur accepte les présentes CGU en créant un compte ou en continuant à utiliser le Service après une mise à jour des présentes CGU.

3.2 Modifications

L’Éditeur peut modifier les présentes CGU. Les Utilisateurs seront notifiés par e-mail ou dans le Service au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l’utilisation du Service après cette date vaut acceptation. En cas de désaccord, l’Utilisateur peut fermer son compte conformément à l’article 15.

4. Description du Service

Heraldly offre notamment les fonctionnalités suivantes :

Publication et programmation de publications texte, d’images, de carrousels, de vidéos et de vidéos courtes sur les Comptes Connectés de l’Utilisateur, avec un calendrier couvrant toutes les Organisations.
Campagnes regroupant des publications sur plusieurs Plateformes, avec des rapports comparant les résultats à âge fixe (par exemple un jour, sept jours et trente jours après la publication).
Statistiques collectées auprès des Plateformes et harmonisées entre elles.
Liens courts suivis avec paramètres de campagne, et mesure des clics.
Collaboration en équipe : Organisations, Membres et rôles, et circuit d’approbation facultatif avant publication.
Import de l’historique des publications déjà publiées sur les Comptes Connectés.
Médiathèque pour les images et les vidéos.

Les fonctionnalités disponibles varient selon l’Abonnement. L’Éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités du Service.

4.1 Bêta

Avant son ouverture publique, le Service peut être proposé en version bêta. Pendant la bêta, des fonctionnalités peuvent changer, être limitées ou être retirées, et le Service est fourni sans aucun engagement de disponibilité.

5. Inscription et Compte

5.1 Création de compte

L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans (ou avoir atteint l’âge de la majorité dans son lieu de résidence). L’Utilisateur crée un compte avec une adresse e-mail valide et un mot de passe, ou via un fournisseur d’authentification pris en charge, et s’engage à maintenir ses informations exactes.

5.2 Sécurité du compte

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et est encouragé à activer l’authentification à deux facteurs. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire. L’Utilisateur doit informer l’Éditeur sans délai de toute utilisation non autorisée.

5.3 Organisations et Membres

Le propriétaire du Compte est responsable des Membres qu’il invite et des rôles qu’il leur attribue. Chaque Membre agit dans les limites des permissions de son rôle. L’exigence d’une approbation avant publication dans une Organisation est définie par ses administrateurs.

5.4 Suspension

L’Éditeur peut suspendre ou restreindre un compte en cas de violation des présentes CGU, d’activité suspecte ou de non-paiement, après notification de l’Utilisateur sauf en cas d’urgence.

6. Comptes Connectés et Plateformes

6.1 Autorisation

En connectant un compte social, l’Utilisateur autorise Heraldly à y accéder avec les permissions affichées par la Plateforme, à publier les Contenus que l’Utilisateur ou les Membres de l’Organisation programment, et à en lire les statistiques. L’Utilisateur peut déconnecter un Compte Connecté à tout moment dans Heraldly ou depuis les paramètres de la Plateforme.

6.2 Conditions des Plateformes

L’Utilisateur reste lié par les conditions de chaque Plateforme sur laquelle il publie et est responsable de leur respect, y compris les Conditions d’utilisation de YouTube, les Conditions de Meta et les Conditions d’utilisation d’Instagram, les Conditions de service de TikTok et les Conditions d’utilisation de LinkedIn. En connectant une chaîne YouTube, l’Utilisateur accepte d’être lié par les Conditions d’utilisation de YouTube.

6.3 Absence d’affiliation

Heraldly est un service indépendant. Il n’est ni affilié à LinkedIn, Google, YouTube, Meta, Instagram, TikTok ou toute autre Plateforme, ni approuvé ou parrainé par eux. Leurs noms et marques appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

6.4 Dépendance envers les Plateformes

Le Service dépend des interfaces que les Plateformes mettent à disposition. Une Plateforme peut modifier ou retirer une fonctionnalité, imposer des limites (comme un nombre quotidien de téléversements), examiner le contenu envoyé, le publier en mode privé ou le refuser. L’Éditeur n’est pas responsable de ces décisions, de la disponibilité des Plateformes, ni des mesures qu’une Plateforme prend à l’égard du compte de l’Utilisateur. Lorsqu’une publication échoue, le Service en informe l’Utilisateur ; il ne garantit pas qu’une publication soit publiée à l’heure exacte programmée.

7. Contenu

7.1 Propriété

L’Utilisateur conserve tous les droits sur son Contenu. L’Éditeur ne revendique aucune propriété sur celui-ci.

7.2 Licence accordée à l’Éditeur

L’Utilisateur accorde à l’Éditeur une licence non exclusive, mondiale et limitée à la durée de son utilisation du Service, pour héberger, stocker, reproduire, adapter (par exemple redimensionner ou transcoder une vidéo au format d’une Plateforme), afficher et transmettre le Contenu dans le seul but de fournir le Service, y compris l’envoyer aux Plateformes que l’Utilisateur sélectionne.

7.3 Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de son Contenu et de sa publication. Il garantit détenir tous les droits nécessaires (y compris pour la musique, les images, les marques et l’image des personnes représentées) et que le Contenu est conforme à la loi et aux règles des Plateformes, y compris les règles de divulgation des partenariats rémunérés et contenus commerciaux.

7.4 Publication programmée

Une publication programmée est publiée automatiquement à l’heure choisie, sans autre intervention. Lorsqu’une Organisation utilise le circuit d’approbation, la publication suit les approbations données dans ce circuit. L’Utilisateur reste responsable des publications programmées et approuvées dans ses Organisations.

8. Utilisation acceptable

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Service pour :

publier des contenus illicites, haineux, harcelants, trompeurs ou sexuellement explicites, ou des contenus portant atteinte aux droits d’autrui ;
envoyer du spam, gonfler artificiellement l’engagement ou coordonner des comportements inauthentiques ;
utiliser des liens courts pour diffuser des logiciels malveillants ou de l’hameçonnage, ou pour masquer de manière trompeuse la destination d’un lien ;
contourner les limites ou les règles d’une Plateforme ou du Service ;
procéder à de l’ingénierie inverse du Service, y accéder par des moyens automatisés sans autorisation, ou compromettre sa sécurité ou ses performances ;
revendre ou sous-licencier l’accès au Service sans l’accord écrit de l’Éditeur.

L’Éditeur n’a aucune obligation de surveiller les Contenus, mais peut refuser de publier, désactiver un lien court ou suspendre un compte qui enfreint le présent article.

9. Abonnements et Paiement

9.1 Plans et limites

Les plans (Solo, Studio, Agency) diffèrent par le nombre d’Organisations, de Membres, les fonctionnalités et le stockage des médias, comme décrit sur la page des tarifs. Les Comptes Connectés sont illimités, sous réserve d’un usage raisonnable : une Organisation est destinée à représenter une marque ou un client, et un plafond technique par Organisation peut s’appliquer. Des Organisations supplémentaires peuvent être achetées.

9.2 Essai gratuit

Un essai gratuit peut être proposé. À la fin de l’essai, l’Abonnement ne commence que si l’Utilisateur a choisi un plan et un moyen de paiement.

9.3 Revendeur et Merchant of Record

Le processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com (Paddle.com Market Limited et ses sociétés affiliées, « Paddle »). Paddle est le Merchant of Record (vendeur officiel) de toutes les commandes : Paddle vend l’Abonnement à l’Utilisateur, encaisse le paiement, émet la facture ou le reçu, et calcule, perçoit et reverse les taxes de vente applicables. Les achats sont également régis par les conditions acheteur de Paddle (https://www.paddle.com/legal/checkout-buyer-terms), que l’Utilisateur accepte lors du paiement. Paddle assure le service client pour les questions de facturation et traite les remboursements.

9.4 Facturation

La facturation est récurrente (mensuelle ou annuelle) et le montant est prélevé automatiquement par Paddle sur le moyen de paiement fourni lors du paiement. Les prix sont fixés en dollars américains ; le prix final, taxes applicables comprises et dans la devise affichée lors du paiement, est affiché avant que l’Utilisateur ne confirme la commande.

9.5 Renouvellement et résiliation

Les Abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation. L’Utilisateur peut résilier à tout moment depuis les paramètres de son compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

9.6 Remboursement

L’Utilisateur peut demander un remboursement dans les quatorze (14) jours suivant la date de la transaction. Passé ce délai, les transactions ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire. Paddle traite les remboursements : l’Utilisateur peut en faire la demande via le lien figurant sur son reçu Paddle ou en écrivant à legal@heraldlyapp.com, auquel cas l’Éditeur transmet la demande à Paddle.

9.7 Retard de paiement

En cas d’échec de paiement, l’Éditeur notifie l’Utilisateur par e-mail. Si le paiement n’est pas régularisé dans un délai raisonnable, l’Éditeur peut suspendre la publication, puis l’accès au Service.

10. Stockage des médias

Les fichiers médias sont décomptés du quota de stockage du plan. Les fichiers originaux sont supprimés quatre-vingt-dix (90) jours après la mise en ligne de la dernière publication qui les utilise ; les publications mises en ligne, leurs vignettes et leurs statistiques restent disponibles. L’Utilisateur est responsable de conserver sa propre copie de ses fichiers originaux.

11. Liens courts

Les liens courts créés avec le Service redirigent vers la destination choisie par l’Utilisateur et enregistrent les clics comme décrit dans la Politique de Confidentialité. Ils restent actifs tant que l’Organisation qui les a créés existe, et cessent de rediriger une fois celle-ci supprimée. L’Éditeur peut désactiver un lien court qui enfreint l’article 8.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité disponible à l’adresse https://heraldlyapp.com/privacy, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Pour les données personnelles contenues dans le Contenu et dans les données de clics des liens courts, l’Utilisateur agit en tant que responsable de traitement et l’Éditeur en tant que sous-traitant pour le compte de l’Utilisateur.

13. Propriété Intellectuelle

13.1 Droits de l’Éditeur

Le Service, y compris son code source, son design, ses marques (dont « Heraldly ») et ses contenus (hors Contenu de l’Utilisateur), est la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses concédants.

13.2 Licence d’utilisation

L’Éditeur accorde à l’Utilisateur une licence non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Service pendant la durée de son Abonnement, dans le cadre des présentes CGU.

13.3 Suggestions

Les suggestions que l’Utilisateur adresse au sujet du Service peuvent être librement utilisées par l’Éditeur, sans obligation envers l’Utilisateur.

14. Limitation de Responsabilité

14.1 Fourniture du Service

Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». L’Éditeur ne garantit pas que le Service sera exempt d’erreurs ou d’interruptions, que chaque publication programmée sera publiée, ni que les statistiques fournies par les Plateformes sont complètes ou exactes.

14.2 Exclusion de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable :

des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs ;
de la perte de données, de revenus, d’audience, de portée ou de profits ;
du Contenu que l’Utilisateur publie et de ses conséquences ;
des actes, omissions, décisions ou indisponibilités de tiers, y compris les Plateformes et les prestataires de paiement, d’hébergement, de stockage et d’e-mail.

14.3 Plafond de responsabilité

La responsabilité totale de l’Éditeur au titre des présentes CGU est limitée au montant payé par l’Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant l’événement donnant lieu à la réclamation.

14.4 Indemnisation

L’Utilisateur s’engage à indemniser l’Éditeur contre toute réclamation de tiers découlant du Contenu de l’Utilisateur ou de la violation, par l’Utilisateur, des présentes CGU ou des conditions d’une Plateforme.

15. Disponibilité, Maintenance et Résiliation

15.1 Disponibilité et maintenance

L’Éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du Service, sans s’engager sur un niveau de service, sauf accord écrit. Le Service peut être interrompu pour maintenance, annoncée à l’avance dans la mesure du possible. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable d’une indisponibilité résultant d’un cas de force majeure, y compris les pannes de l’infrastructure Internet ou les défaillances de prestataires tiers et des Plateformes.

15.2 Par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut à tout moment résilier son Abonnement et supprimer son compte depuis ses paramètres. La suppression est décrite dans la Politique de Confidentialité et sur la page Suppression des données. Les Contenus déjà publiés sur une Plateforme y demeurent.

15.3 Par l’Éditeur

L’Éditeur peut résilier ou suspendre un compte :

après une mise en demeure relative à une violation des présentes CGU restée sans effet pendant quinze (15) jours ;
immédiatement en cas de violation grave (contenu ou activité illicite, atteinte à la sécurité du Service) ;
en cas de non-paiement persistant après notification.

15.4 Conséquences

À la résiliation, l’accès au Service prend fin, les publications programmées ne sont plus publiées, et les liens courts cessent de rediriger une fois l’Organisation supprimée. L’Utilisateur doit exporter ses données au préalable.

16. Droit applicable et Litiges

16.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs et des données du pays de résidence de l’Utilisateur.

16.2 Résolution amiable

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action en justice. L’Utilisateur peut adresser une réclamation à legal@heraldlyapp.com.

16.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, les tribunaux de la province de l’Ontario sont compétents, sous réserve de toute compétence impérative dont l’Utilisateur bénéficierait en vertu du droit applicable.

17. Dispositions diverses

17.1 Intégralité

Les présentes CGU, ensemble avec la Politique de Confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et l’Éditeur concernant le Service.

17.2 Divisibilité

Si l’une des clauses des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres demeurent pleinement en vigueur.

17.3 Cession

L’Éditeur peut céder les présentes CGU dans le cadre d’une fusion, acquisition ou cession d’actifs, sous réserve de maintenir un niveau de protection équivalent. L’Utilisateur ne peut céder ses droits sans l’accord écrit de l’Éditeur.

17.4 Langue

Les présentes CGU sont rédigées en anglais et traduites dans d’autres langues pour faciliter leur lecture. En cas de divergence, la version anglaise prévaut, sauf lorsque la loi applicable impose qu’une version dans une autre langue prévale.

17.5 Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@heraldlyapp.com, ou +230 54 81 00 52.

AZWAUL LP — BIN 1001668734 — 1025 King Street East, Unit 107 #1697, Cambridge, ON N3H 3P5 — Ontario, Canada — Tél : +230 54 81 00 52 — Heraldly (heraldlyapp.com)